girl-next-to-train-pexels-3772525.jpg

Travail d'étudiant

Le principe étudiant

Le terme étudiant peut être interprété au sens large. Cependant, il y a deux conditions importantes à remplir pour être considéré comme un étudiant :

  • Être inscrit à temps plein dans un établissement éducatif. Il peut s'agir de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur ou universitaire. Les personnes qui préparent un examen visant l’obtention d’un diplôme via un Jury Central ont également le statut d'étudiant.
  • L'étude est l'activité principale et le travail est, donc, d’importance secondaire. En d'autres termes, l'obtention d'un diplôme est l'objectif le plus important.

Qui peut conclure un contrat d'étudiant ?

Il n'y a pas d'âge maximum pour travailler comme étudiant.

Cependant, il y a un âge minimum de 15 ou 16 ans. Un étudiant peut travailler à partir de l'âge de 15 ans, à condition qu'il ait terminé les deux premières années de l'enseignement secondaire. Si ce n'est pas le cas, l'étudiant peut travailler dès l'âge de 16 ans.

Les étudiants peuvent être employés pendant les vacances scolaires ainsi que pendant l'année scolaire. Il est important, cependant, que l'élève ne travaille pas à des moments où il est censé assister à des cours obligatoires ou à d'autres activités scolaires.

Les étudiants qui obtiennent leur diplôme en juin peuvent encore travailler comme étudiants jusqu'au 30 septembre de la même année. Par la suite, ils peuvent entrer en service auprès du même employeur mais à titre permanent ou temporaire. Dans ce cas, la nature de l'emploi étudiant doit être clairement différente de l'emploi régulier. L'emploi étudiant n’est pas destiné à servir de période d'essai pour l'emploi régulier.

Certaines personnes sont exclues de la notion d'étudiant

Certaines catégories d'étudiants sont exclues du concept d'étudiant et ne sont pas autorisées à conclure un contrat d'étudiant.

  • Les étudiants qui suivent des cours du soir.
  • Les étudiants qui suivent des cours dont le programme d'étude est limité.
  • Les étudiants qui travaillent pour le même employeur depuis plus de 12 mois sans interruption.
  • Les étudiants qui suivent un stage professionnel dans le cadre de leur programme d'études.

Ces personnes ne peuvent être employées qu'avec un contrat de travail ordinaire.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers de l'Union européenne et les étudiants du Liechtenstein, de Norvège, d'Islande ou de Suisse ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges. Ils ne doivent pas nécessairement résider en Belgique ou y avoir fait leurs études.

Des règles différentes s'appliquent aux étudiants d'autres pays. Ils peuvent travailler à condition qu'ils résident légalement en Belgique et qu'ils soient inscrits à temps plein dans un établissement scolaire en Belgique. Ils doivent également disposer d’un permis de travail et n’en sont donc pas exemptés. Cette règle est d’application même s’ils travaillent uniquement pendant les vacances scolaires.

Étudiant jobiste versus étudiant travailleur

Puisqu'il n'existe pas de définition officielle des termes "étudiant jobiste" et "étudiant travailleur", cela peut parfois prêter à confusion. Cependant, ceci est généralement interprété comme suit:

  • Les "étudiants jobistes" sont des étudiants qui travaillent un maximum de 475 heures par année civile et sont donc soumis à des cotisations de sécurité sociale réduites. Ils versent une cotisation de solidarité de 2,71% et ne paient pas de précompte professionnel.
  • Les "étudiants travailleurs" sont des étudiants qui travaillent plus de 475 heures par année civile et qui sont soumis aux cotisations normales de sécurité sociale. D'un point de vue fiscal, ils paient donc le même montant d'impôt qu'un salarié ordinaire à partir de la 476e heure travaillée, c'est-à-dire lorsque le quota étudiant est dépassé. Étant donné que ces étudiants paient des cotisations de sécurité sociale, ils accumulent également des droits aux congés et ont droit à une indemnité de congé.

Contrat d'étudiant

Un accord écrit entre l'étudiant et l'employeur doit toujours être conclu, stipulant explicitement qu'il s'agit d'un accord étudiant. Cet accord est signé par les deux parties avant que l'étudiant ne commence à travailler. Dans le cas du travail intérimaire, un accord est conclu entre 3 parties : l'étudiant intérimaire, l'utilisateur et l'employeur (l'agence de travail intérimaire).

L'accord contient les données normales (fonction, durée et horaire de travail, salaire, comité paritaire,...), mais aussi un délai de préavis. Les trois premiers jours du contrat sont de toute façon considérés comme des périodes d’essai. Pendant cette période d’essai, le contrat peut être résilié sans préavis. Cette disposition s'applique même si elle n'est pas explicitement mentionnée dans le contrat. Si un accord de plus d'un mois a été conclu, le délai de préavis est de 3 jours pour le travailleur intérimaire et de 7 jours pour l'employeur. Le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine au cours de laquelle le contrat a été résilié.

Conditions de travail

Le salaire dépend des commissions paritaires qui sont conclues dans le secteur. Si aucun accord n’a été conclu dans le secteur, les salaires sont déterminés sur la base du revenu mensuel minimum moyen garanti (SMIG) du Conseil national du travail (CNL).

En principe, un étudiant a droit aux mêmes avantages qu'un employé régulier. Par exemple, un étudiant recevra normalement aussi des chèques-repas si l'employé régulier les reçoit. Toutefois, il est possible qu'un certain groupe d'employés soit explicitement exclu de la convention collective. Si l'étudiant appartient à ce groupe d'employés, il n'y a pas droit.

L’étudiant suit également le même régime que les employés réguliers en ce qui concerne les frais de déplacement.

Des règles spécifiques s'appliquent aux jours fériés. Un étudiant a droit à un jour férié payé si le jour férié tombe pendant la durée du contrat et que l'étudiant aurait travaillé normalement ce jour-là. Si l'étudiant a travaillé plus de 15 jours sans interruption, il a également droit au jour férié qui tombe dans les 15 jours suivant la convention. S'il a travaillé sans interruption pendant plus d'un mois, il a droit aux jours fériés qui tombent dans les 30 jours suivant le contrat. Toutefois, ces règles ne s'appliquent qu'à la condition que l'étudiant ne soit pas employé entre-temps par un autre employeur.

Allocations familiales et impôts

Un étudiant conserve le droit aux allocations familiales à condition de respecter un certain nombre de règles. Cela dépend de la région où l’étudiant vit. En effet, les allocations familiales ont récemment été régionalisées. Des règles différentes s'appliquent donc à la Flandre, à la Wallonie, à Bruxelles et à la Communauté germanophone.

Des informations plus concrètes peuvent être trouvées sur les sites web suivants :

En principe, un étudiant reste aux frais de ses parents, mais il doit veiller à ne pas gagner trop d'argent chaque année. Quand il gagne trop, il n'est plus aux dépens de ses parents. Les montants maximums qu'un étudiant peut gagner changent chaque année et dépendent de la situation familiale. Les montants exacts peuvent être consultés sur le site Internet du SPF Finances (Service public fédéral Finances).

Comme toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'étudiant a droit à une "somme non imposable". Cette partie du revenu n'est donc pas imposée. Les montants réels peuvent également être consultés sur le site Web du SFP. Chaque étudiant est tenu de remplir une déclaration d'impôts annuelle.

Etudiants et COVID 19

En raison des mesures prises par le gouvernement suite au COVID, les heures travaillées par les étudiants au cours du 2e trimestre 2020 n’étaient pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures. Par conséquent, toutes les heures travaillées par les étudiants dans le 2e trimestre étaient soumises aux cotisations de sécurité sociale réduites et les compteurs d’heures étaient gelés. A partir du 1er juillet 2020, les compteurs recommençaient à fonctionner normalement.

Etant donné que les heures du 2e trimestre 2020 ne comptaient pas dans le contingent d’heures des étudiants, cela avait également un impact sur le droit aux allocations familiales. En Flandre, les heures du 2e trimestre n’étaient pas prises en compte, en Wallonie il n'y avait pas de limitation jusqu’à 240 heures et à Bruxelles il n'y avait pas de limitation pour les heures travaillées durant les 2e et 3e trimestres (même si l'étudiant ne poursuivait pas ses études l'année scolaire suivante).

Cette situation avait également des conséquences en terme de fiscalité. Le revenu perçu par l’étudiant au cours du 2e trimestre 2020 n'était pas pris en compte dans le calcul des ressources nettes. Ceci afin d'éviter que les étudiants ne soient plus à charge de leurs parents.

Pour les étudiants qui travaillent dans le secteur des soins de santé et de l'enseignement, ces règles s'appliquent également au 4e trimestre de 2020 et au 1er et 2e trimestre de 2021. Les heures du 4e trimestre (octobre-décembre) 2020 et du 1e et 2e trimestre (janvier-juin) 2021 ne sont pas prises en compte pour les heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans le compteur. De plus, les règles relatives aux allocations familiales et à la fiscalité s'appliquent également à ces périodes pour les étudiants dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement.

Conclusion

Il n'est pas toujours simple de définir si une personne peut encore être employée en tant qu’étudiant, car le concept d'étudiant n'est pas défini par la loi. Il est important de toujours savoir quel est l’objectif principal de l'étudiant : étudier ou travailler. Si l’objectif principal est d'étudier, un contrat d'étudiant peut être établi. De plus, si l'étudiant reste dans les limites de son quota de 475 heures, il est un étudiant jobiste. À partir du moment où il dépasse 475 heures, il est employé comme étudiant travailleur.

Heidi-Vergauwe.jpg

Heidi Vergauwe

Payroll & HR Advisor dévouée, méticuleuse, toujours prête à faire l’extra (s)mile!