La prime bénéficiaire ou le bonus salarial CCT 90
Qu’est ce que la prime bénéficiaire ?
La prime béneficiaire est une prime collective qui devra être versée à tous les employés. Elle ne devrait donc pas dépendre des performances individuelles. Il permet d'attribuer la totalité ou une partie du bénéfice aux salariés.
Elle ne peut pas dépasser 30% de la masse salariale brute totale. De plus la prime bénéficiaire peut être identique pour tous ou catégorisée selon certains critères.
Dans le cas d'une prime identique pour tous, soit le montant accordé soit le pourcentage sera le même pour tous les salariés.
Dans le cas d'une prime catégorisée, le montant peut varier en fonction de critères objectifs tels que la fonction ou l'ancienneté. Les critères sont fixés dans un arrêté royal.
Le salarié devra payer une cotisation de solidarité de 13,07% et un impôt sur le salaire au taux fixe de 7%. Il n'y a pas de cotisations patronales de sécurité sociale.
Quelle est la procédure pour accorder une prime bénéficiaire ?
Les obligations sont restreintes pour une prime de bénéfice identique. En effet, il suffit à l'assemblée générale du conseil d'administration d’en prendre acte.
La prime bénéficiaire catégorisée doit, quant à elle, être incluse dans l'accord d'entreprise ou dans l'acte d’adhésion pour les entreprises sans délégation syndicale.
Qu'est-ce que la prime salariale CCT 90 ?
Cette prime est également une prime collective mais, contrairement à la prime bénéficiaire, la prime salariale est liée aux résultats collectifs et non au profit réalisé.
Elle est limitée à un certain plafond chaque année et elle est soumise à une cotisation patronale de 33%. La prime salariale est toutefois fiscalement déductible. Pour le salarié, aucune retenue à la source n'est appliquée, seule une cotisation de solidarité de 13,07%.
La prestation ne peut dépasser un certain montant indexé annuellement.
Quelle est la procédure pour accorder la prime salariale CCT 90 ?
Le bonus salarial doit être établi sur base des critères objectifs tels que des objectifs de chiffre d'affaires, moins d'accidents du travail,....
Le bonus salarial doit être inclus dans un accord d'entreprise ou un acte d'adhésion pour les entreprises sans délégation syndicale. S'il existe une délégation syndicale, le plan doit être introduit via convention collective.
Schéma comparatif
Conclusion
Le bonus salarial CCT 90 est plus intéressant financièrement que la prime bénéficiaire. Mais la prime bénéficiaire présente également plusieurs avantages tels qu’une procédure simple pour une prime identique ainsi que l’absence de limite de plafond.
Sources et info : www.emploi.belgique.be, www.sdworx.be, www.puuHR.be
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