Licenciement en cas de maladie de longue durée
Principe
Le licenciement par l'employeur durant la période de maladie de l'employé est toujours possible. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. Le licenciement ne doit pas être manifestement déraisonnable et ne doit pas être fondé sur une discrimination contre son état de santé.
Période de protection
Un employé ne bénéficie d'aucune protection contre le licenciement pendant la période de maladie. Il est bien sûr interdit de licencier un salarié pour cause de maladie.
L'employeur devra en premier lieu prouver que le licenciement du salarié n'a pas eu lieu sur base de l'état de santé du salarié mais sur base des critères légitimes.
Comment le contrat peut-il être terminé?
L'employeur peut mettre fin au contrat de travail de différentes manières :
- Par l'exécution du délai de préavis : Toutefois, cela n'est pas si simple en pratique, car le délai de préavis ne peut débuter que lorsque l'employé a repris le travail. Entre-temps, le préavis reste suspendu.
- Par le paiement de l'indemnité de départ : Afin de mettre fin au contrat immédiatement, il est également possible de choisir une indemnité de départ. Cette indemnité doit correspondre au salaire qui serait dû pour la durée du préavis.
Pour quelles raisons le contrat peut-il être terminé?
Le contrat peut être résilié pour des raisons liées au comportement ou à l'aptitude au travail (par exemple, de mauvaises performances), mais aussi pour des raisons économiques ou organisationnelles.
Supposons que l'employeur puisse prouver que la maladie a un impact négatif direct sur l'organisation du travail, dans ce cas, le licenciement de l'employé malade est acceptable. Il peut s’agir, par exemple, d’une diminution de la productivité ou d’une augmentation de la charge de travail des collègues. Dans ce cas, il devra prouver qu'aucune autre action n'était possible que le licenciement de l'employé.
Un employeur est-il obligé d'offrir un travail adapté ?
Dans le cadre d'un processus de réintégration, le médecin du travail peut prendre la décision de réintégrer le salarié. Si tel est le cas, l'employeur est tenu d'établir un plan de réintégration. Cette obligation ne cesse que si l'employeur peut effectivement démontrer que la réintégration est impossible pour des raisons valables.
Décision
Il n'existe pas de protection juridique contre le licenciement pendant la période de maladie de l'employé, mais il faut respecter un certain nombre de règles. Le licenciement n'est possible qu'en présence d'un motif de licenciement valable ou suffisant et non pour cause de maladie. Il est donc important de pouvoir justifier le licenciement.
Sources et info : www.liantis.be, www.ontslagadvies.be, www.securex.eu
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