Emploi de travailleurs étrangers
Principe des travailleurs étrangers
Les travailleurs étrangers sont autorisés à travailler en Belgique à condition qu'ils disposent des documents nécessaires et que la législation soit respectée. Cette législation est strictement réglementée et doit être appliquée rigoureusement.
Une distinction fondamentale doit être faite entre deux catégories :
- Des travailleurs étrangers de l'EEE (l’Espace économique européen)
- Des travailleurs étrangers originaires de pays autres que l’EEE, également appelés ressortissants des pays tiers
Les travailleurs étrangers de l'EEE
Au sein de l'EEE, la libre circulation des travailleurs s'applique aux ressortissants de l'Espace économique européen. Cela signifie que ces travailleurs sont dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail ou d'autres documents. Ils peuvent donc travailler en Belgique uniquement sur la base de leur carte d'identité.
L'Espace économique européen (EEE) comprend tous les pays de l'Union Européen, y compris le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande. Concrètement, il s'agit des pays suivants :
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Croatie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE, mais les ressortissants suisses sont autorisés à travailler en Belgique sans restriction. Les ressortissants du Royaume-Uni ne font également plus partie de l'EEE depuis le Brexit final du 01/01/2021. Des règles spécifiques sont applicables pour eux. Les ressortissants qui résidaient et travaillaient déjà en Belgique avant cette période peuvent demander une carte M jusqu'au 31/12/2021 ce qui leur permettra de continuer à travailler. Pour tous les autres ressortissants du Royaume-Uni, les règles des ressortissants de pays tiers s'appliquent.
Les travailleurs étrangers originaires d'autres pays (ressortissants de pays tiers)
Des règles différentes s'appliquent aux travailleurs des pays non membres de l'EEE. Ces règles doivent être strictement appliquées. De plus, les règles ne sont pas toujours les mêmes. Selon la date de demande du permis et le droit de séjour de l'employé, ceux-ci peuvent varier.
Demandes introduites avant le 1er janvier 2019
Pour les demandes introduites avant le 1er janvier 2019, les règles précédentes continueront à s'appliquer. À titre de mesure transitoire, ces permis de travail restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Permis de travail A: Les employés en possession d'un permis de travail A peuvent exercer n'importe quel emploi auprès de n'importe quel employeur pendant une période illimitée. Le permis de travail A sera finalement supprimé et remplacé par un permis unique pour une durée indéterminée.
Permis de travail B : Les employés en possession d'un permis de travail B peuvent effectuer un travail spécifique auprès d'un employeur spécifique. Le permis de travail B reste applicable pour les emplois de moins de 90 jours et pour les travailleurs frontaliers et les personnes au pair. En plus Il faut toujours tenir compte d'un certain nombre de conditions spécifiques, telles que la limitation de 20 heures par semaine pour un étudiant pendant l'année scolaire.
Permis de travail C : Les employés titulaires d'un permis de travail C peuvent effectuer n'importe quel travail pendant une période déterminée (maximum 12 mois). Cette carte est supprimée. Toute personne qui avait auparavant droit à un permis de travail C peut désormais travailler sur la base de son permis de séjour temporaire (demandeurs d'asile, regroupement familial, etc.). Ils recevront une nouvelle carte d'identité sur laquelle figurera la mention "accès à l'emploi : illimité".
Employés avec une carte d'étranger électronique
Les travailleurs ayant un droit de séjour illimité en Belgique sont dispensés d’un permis de travail. Ce groupe d'employés peut travailler en Belgique sur la base de leur carte d'étranger électronique. Plus précisément, elle concerne les employés titulaires d'une carte d'étranger électronique B, C, D, F ou F+.
Les employés titulaires d'une carte d'étranger électronique H (la carte bleue) ne doivent pas non plus avoir de permis de travail. Cette carte est à la fois un permis de séjour et un permis de travail. Elle est délivrée aux travailleurs hautement qualifiés.
Les étrangers titulaires d'une carte d'étranger électronique A ont un droit de séjour de durée limitée et ne sont donc pas autorisés à travailler sans un permis de travail ou un permis unique.
Les cartes électroniques continueront à exister après janvier 2019, sous une forme adaptée ou non. Le cas échéant, l'accès au marché du travail sera ajouté : limité, illimité ou non.
Demandes introduites après le 1er janvier 2019 (single permit ou permis unique)
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de demander un permis unique. Avec ce permis, on peut suivre une procédure de demande unique, qui donne à la fois le droit de séjour et l'accès à l'emploi. Concrètement, cela signifie que les permis de travail A et C ne sont plus délivrés séparément (sauf dans certains cas).
Cependant, il faut faire la distinction entre deux situations :
- Un "court séjour" où l'employé restera et travaillera en Belgique pendant un maximum de 90 jours. L'employé doit demander un permis de travail B. Le séjour est limité à la durée de l'emploi.
- Un "long séjour" où l'employé restera et travaillera en Belgique pendant plus de 90 jours. Un seul permis peut être demandé.
Le permis unique peut être demandé auprès de l'autorité régionale et est délivré par le département de l'immigration. La durée maximale de la procédure est de 120 jours, mais elle prend généralement moins de temps (4 à 5 semaines). En outre, une procédure plus rapide est prévue pour les renouvellements. Toutefois, il faut tenir compte du fait que la demande de renouvellement ou de modification du permis unique doit être présentée au plus tard deux mois avant l'expiration de la période de validité. En outre, la demande de permis reste une procédure complexe, car plusieurs acteurs restent impliqués. D'une part, il y a la Région responsable de l'admission au marché du travail (régionale), d'autre part, il y a le Département de l'immigration chargé de l'admission au séjour (fédéral).
Le permis mentionne toujours "l'accès au marché du travail". Ces indications ne concernent que l'accès au marché du travail et n'ont aucune incidence sur le statut de résident ou la durée du séjour. Trois entrées sont possibles :
- "Limité" : limité dans le temps et limité pour 1 employeur
- "Illimité" : durée illimitée et valable pour tous les employeurs
- "Non" : pas d'autorisation de travailler
En tant qu'employeur, il est également conseillé de rester vigilant pendant toute la période d'emploi. Avec l'introduction du permis unique, il est toujours possible pour un employé de remplir toutes les conditions (permis unique valide) au début de l'emploi, mais la situation peut changer en cours de l’emploi. L'employeur n'en est toujours pas automatiquement informé.
Conclusion
Avant de recruter un employé étranger, il est important d'analyser attentivement sa situation et de respecter les procédures administratives. Consultez toujours les autorités administratives avant de prendre d'autres mesures. Les infractions relatives à l'emploi de travailleurs étrangers sont sévèrement sanctionnées. Un employé étranger résidant légalement en Belgique n'est pas toujours autorisé à travailler en Belgique.
Avec l'introduction du permis unique, un grand pas en avant a été fait dans la simplification administrative des permis de travail. Toutefois, la pratique montre que la procédure est devenue plus complexe qu'on ne le pensait à l'origine et qu'il subsiste de nombreuses incertitudes. La prudence et la vigilance restent donc nécessaires pendant toute la période d'emploi.
Sources et info : Federgon, www.werk.be, www.agii.be
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