Avez-vous droit aux jours fériés payés en tant qu’intérimaire?
Vous vous demandez quelles sont les règles concernant les jours fériés lorsque vous travaillez en tant qu’intérimaire? Ce n'est pas toujours aussi simple. C'est pourquoi nous voudrions résumer les règles.
Principe général
Par an, dix jours fériés ont été fixés. En principe, l'employé ne travaillera pas pendant ces jours fériés, mais sera payé par l'employeur.
Les 10 jours fériés légaux en Belgique sont les suivants :
- le 1er janvier (Nouvel An)
- le lundi de Pâques
- le 1er mai (Fête du Travail)
- le jour de l'Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 21 juillet (Fête Nationale)
- le 15 août (Assomption de la Vierge Marie)
- le 1er novembre (Toussaint)
- le 11 novembre (Jour de l'armistice)
- le 25 décembre (Noël)
En tant qu’intérimaire, vous avez également droit à ces jours fériés sous certaines conditions. Nous expliquons ces conditions ci-dessous.
Le jour férié tombe pendant votre contrat de travail d’intérim
En tant que travailleur intérimaire, vous avez droit à un salaire pour tous les jours fériés qui tombent pendant votre contrat de travail. Si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit au jour férié si vous auriez normalement travaillé ce jour-là.
Le jour férié se situent entre 2 contrats de travail d’intérim
Si le jour férié est le seul jour entre deux contrats, alors vous avez droit au jour férié à condition qu'il s'agisse de 2 contrats avec le même utilisateur.
Le jour férié tombe après votre contrat de travail d’intérim
Dans certains cas, vous avez également droit au paiement des jours fériés après la fin de votre mission. Cela dépend de la durée de votre contrat, également appelée ancienneté.
- Moins de 15 jours d’ancienneté? Vous n’avez malheureusement pas droit à un jour férié payé.
- 15 jours à un mois d’ancienneté? Vous avez alors droit à 1 jour férié payé s'il tombe dans les 14 jours calendrier suivant votre dernier contrat.
- Plus d'un mois d’ancienneté? Vous avez droit à tous les jours fériés payés qui tombent dans les 30 jours calendrier suivant votre dernier contrat.
Comment pouvez-vous calculer cette ancienneté?
Vous pouvez calculer votre ancienneté en additionnant tous les jours pour lesquels vous avez un contrat. Peu importe qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs contrats: contrats journaliers, contrats hebdomadaires ou contrats de plus longue durée. Si vous avez des contrats consécutifs (seulement interrompus par le week-end), le samedi et le dimanche comptent également. Il est important que votre contrat n'ait pas été interrompu par une période d'une semaine ou plus (plus de 7 jours calendrier). Dans ce cas, votre ancienneté est annulée.
Qu'en est-il des jours fériés déplacées ?
Un jour férié qui tombe le week-end est déplacé à une autre date dans chaque entreprise. En tant que travailleur intérimaire, vous suivez les réglementations qui s'appliquent dans l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Si le jour férié peut être récupéré librement, en tant que travailleur intérimaire, vous êtes également libre de le prendre. Si le jour férié est fixé un autre jour (par exemple un jour de pont), vous avez également droit à ce jour férié si la date de son déplacement tombe pendant votre contrat.
Attention! Dans certains cas, vous n'avez plus droit à un jour férié. C'est notamment le cas lorsque :
- Vous êtes absent sans justification la veille ou après ce jour férié.
- Vous êtes licencié pour faute grave.
- Vous travaillez entretemps pour un autre employeur. Dans ce cas, c'est ce dernier qui paiera le jour férié.
L'agence d'intérim, en tant qu'employeur légal, s'occupe toujours du paiement des jours fériés. Cependant, si vous avez encore des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations complémentaires !
Sources et info: Federgon
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